Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre les Éditions Ex Æquo, ci-après « l’Éditeur », et tout consommateur, ci-après « l’Acheteur », par l’intermédiaire du site editions-exaequo.com.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées par des particuliers sur le site. Les commandes professionnelles peuvent relever de conditions spécifiques. Le fait de valider une commande implique l’adhésion aux conditions applicables au moment de cette commande.

Article 2 – Commande

Toute commande est passée par l’intermédiaire du site. L’Acheteur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Un courrier électronique de confirmation est adressé après la commande. Les informations d’expédition et de suivi sont communiquées selon les modalités proposées par la boutique.

Article 3 – Disponibilité

La disponibilité des articles dépend des stocks des Éditions Ex Æquo. Lorsqu’une date ou un délai particulier est applicable, il est indiqué sur la fiche du livre ou au cours de la commande.

Article 4 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Lorsque plusieurs articles présentent des disponibilités différentes, les livraisons peuvent être fractionnées lorsque cela est nécessaire. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales applicables.

Consulter les conditions d’expédition détaillées →

Article 5 – Droit de rétractation

Pour un achat à distance, l’Acheteur dispose en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Après notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivants. Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur lorsque cela lui a été indiqué avant la commande. L’Acheteur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

L’Éditeur rembourse les sommes dues dans le délai légal applicable. Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, notamment lorsqu’un téléchargement ou un accès immédiat est proposé, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit, dans les conditions prévues par la loi.

Voir les modalités de rétractation →

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix des livres est établi conformément aux dispositions applicables au prix du livre. Les prix facturés sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination et restent à la charge de l’Acheteur.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés dans l’interface de la boutique au moment de la commande. Les transactions électroniques sont protégées au moyen de connexions sécurisées et sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Article 8 – Réserve de propriété

Les Éditions Ex Æquo conservent la propriété des articles commandés jusqu’au paiement complet du prix, sans préjudice des règles relatives au transfert des risques au consommateur.

Article 9 – Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client en conservant le produit, l’emballage et tout élément permettant d’établir le problème.

Article 10 – Responsabilité

Les Éditions Ex Æquo ne peuvent être tenues responsables d’une inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure au sens du droit français. Les photographies et visuels de présentation sont fournis à titre illustratif, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles indiquées lors de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, extraits, illustrations, couvertures, dessins, graphismes, photographies, marques et logos présentés sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client sont traitées conformément à la politique Protection des données. L’Acheteur peut exercer ses droits en écrivant à direction@editions-exaequo.fr.

Article 13 – Service Client et réclamations

Éditions Ex Æquo – Madame Laurence Schwalm
6, rue des Sybilles
88370 Plombières-les-Bains
Téléphone : 06 75 02 04 38
E-mail : direction@editions-exaequo.fr

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Service Client. L’Acheteur est invité à conserver la confirmation de commande, la facture et tout justificatif utile.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives dont il bénéficie le cas échéant.

En cas de difficulté, l’Acheteur doit d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client. À défaut de résolution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Éditeur, puis saisir la juridiction compétente.

Pour connaître les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, contactez le Service Client des Éditions Ex Æquo.

Information 2026 : l’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) mentionnée dans les versions historiques des CGV a cessé d’exister et le règlement (UE) n°524/2013 a été abrogé. Elle n’est donc plus présentée comme voie de recours active sur ce site.